Statuts de Radio Bartas

STATUTS DE L'ASSOCIATION RADIO BARTAS

Sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901

ARTICLE 1 : Dénomination et buts

L’association Radio Bartas, succédant à l’association « 48FM – Florac » créée le 20 octobre 2000, a pour but d’assurer le fonctionnement d’une radio locale associative éponyme, appartenant à la catégorie A (non commerciale) des radios définie par la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifié.

Elle a pour objectif de véhiculer des savoirs constitutifs de la connaissance afin de permettre l’émancipation de chacun, d’être un média de proximité et de relayer la parole des différents groupes socio-culturels, des minorités, des organismes parapublics, des structures culturelles tout en informant des événements de la vie locale.

ARTICLE 2 : Siège social

Le siège social est fixé au 11 rue Célestin Freinet 48400 Florac.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 3 : Moyens d'action

Les moyens d’action de l’association sont notamment :

la diffusion radiophonique sur les fréquences attribuées par le CSA et sur Internet ;
les réunions de travail ;
la formation des salariés et des bénévoles ;
les publications ;
les diffusions : création radiophoniques, émissions, … ;
l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation des objectifs de l’association ;
les prestations de services entrant dans le cadre des objectifs ou susceptibles de contribuer à leur réalisation ;
l’association peut acquérir les immeubles, les installations et le matériel nécessaire à son fonctionnement.

ARTICLE 4 : Ressources de l'association

Les ressources de l’association se composent :

de cotisations ;
de subventions ;
de recettes provenant de la vente de produits ;
de services ou de prestations fournis par l’association ;
de dons ;
de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur

ARTICLE 5 : Composition de l'association

Tous les membres de l’association s’engagent à respecter les présents statuts, le règlement intérieur et le manifeste de Radio Bartas rédigé le 21 octobre 2013 et annexé aux présents statuts. Le règlement intérieur est disponible au siège de l’association.

Les membres de l’association peuvent être des personnes physiques ou morales.

L’association se compose ;

D’administrateurs : personnes élues lors de l’assemblée générale pour siéger au Conseil d’Administration de l’association ;
De membres actifs : adhérents qui réalisent ou participent à au moins une émission ;
D’adhérents (ou membres) : personnes ayant leur cotisation à jour mais qui ne participe pas à la grille de programmes de la radio
De sympathisants : toutes personne participant occasionnellement à des événements organisés par l’association.

ARTICLE 6 : Admission et adhésion

L’adhésion des membres devient effective après acquittement de la cotisation, dont le montant est voté en Assemblée Générale.

ARTICLE 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd en cas de :

démission
décès
non paiement de la cotisation
radiation pour faute grave, prononcée par les deux tiers des membres présents du Conseil d’Administration et après convocation de l’intéressé par lettre simple.

ARTICLE 8 : Les Assemblées Générales

L’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire comprend tous les membres adhérents à jour de leur cotisation.

Un adhérent peut se faire représenter par un autre adhérent.

Un adhérent ne peut être porteur que de deux procurations au maximum.

Les personnes morales sont représentées par une personne physique et disposent d’une voix.

Les membres sont convoqués au moins deux semaines avant la date de l’Assemblée Générale, fixée par le Bureau, par courrier simple ou courrier électronique. Les convocations font apparaître l’ordre du jour et la procuration.

ARTICLE 9 : L'Assemblée Générale Ordinaire

Les décisions sont prises à la majorité des personnes présentes et représentées.

Lors de cette réunion, le Conseil d’administration soumet un rapport moral, un rapport d’activité et un rapport financier de l’association. L’Assemblée Générale Ordinaire approuve ou rejette ces rapports par un vote.

Le montant des cotisations annuelles est déterminé.

Les autres points de l’ordre du jour sont examinés.

Les membres du Conseil d’Administration sont élus.

Les personnes pouvant se présenter sont celles à jour de leur cotisation et adhérentes depuis au moins un an. Toutefois, si cette dernière condition n’est pas remplie, la candidature d’une personne peut être acceptée s’il y a unanimité au sein du Conseil d’Administration.

Ce vote se fera à bulletins secrets.

ARTICLE 10 : L'Assemblés Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande du quart des membres, le Bureau convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. L’ordre du jour concerne notamment la modification des statuts ou la dissolution de l’association.

Les décisions concernant l’association Radio Bartas seront prises à la majorité des deux tiers des personnes présentes et représentées.

ARTICLE 11 : Le Conseil d’Administration

L’association Radio Bartas est dirigée par un Conseil d’Administration qui veille notamment à la réalisation des buts de l’association tels qu’ils sont définis dans l’Article 1 des statuts.

Il garantit le respect des positions fondamentales de l’association telles que définies dans le manifeste annexé aux présents statuts et définit la stratégie d’action.

Le Conseil d’Administration est composé de 6 à 15 membres élus pour trois ans par l’Assemblée Générale Ordinaire. Une place est réservée au représentant des salarié-e-s au sein du conseil d’administration.

Pour se présenter au conseil d’administration, il faut être à jour de sa cotisation et adhérent-e depuis au moins un an. Toutefois, si cette dernière condition n’est pas remplie, la candidature d’une personne peut être acceptée s’il y a unanimité au sein du Conseil d’Administration

Les personnes morales désignent une personne physique pour les représenter.

En vertu d’un accord de représentation du personnel signé au sein de l’association, une voix est réservée aux salarié-e-s de l’association.

Les membres du Conseil d’Administration ne sont pas rémunérés par la radio.

Le Conseil d’Administration :

renouvelle chaque année le Bureau. Cette élection a lieu lors du Conseil d’Administration convoqué dans le mois qui suit l’Assemblée Générale ;
se réunit au moins une fois tous les trois mois, convoqué par le Bureau ou à la demande ses membres ;
détermine la politique de Radio Bartas et ses programmes ;
assure la gestion de Radio Bartas et du personnel.

Le quorum est fixé en terme de présence effective et doit réunir la moitié des membres du Conseil d’Administration. Chaque membre peut disposer d’un pouvoir et d’un seul. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Les scrutins se déroulent à main levée en règle générale mais doivent se dérouler à bulletin secret si un membre, au moins, le demande.

Tout membre du Conseil d’Administration absent aux réunions plus de deux fois consécutives, sans être excusé, pourra être considéré comme étant démissionnaire de sa fonction. Le Conseil d’Administration constatera la vacance du poste.

En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration peut pourvoir au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Ce remplacement devra être voté à l’unanimité du Conseil d’Administration.

ARTICLE 12 : Le Bureau

Le Bureau se compose de 3 à 6 membres élus par le Conseil d’Administration qui assurent une présidence collégiale.

Le Bureau est élu pour un an, il est néanmoins révocable par le Conseil d’Administration.

Le Bureau se réunit au moins une fois tous les 2 mois et ce afin de mettre en oeuvre les moyens nécessaires à la réalisation de la politique générale définie par le Conseil d’Administration. Le Bureau ne peut valablement délibérer qu’en présence d’au moins la moitié de ses membres, les décisions sont prises à la majorité des présents.

Les réunions du Bureau sont ouvertes aux membres du Conseil d’Administration qui le souhaitent, sauf avis contraire du Bureau.

Tout membre du Bureau absent aux réunions plus de trois fois consécutives, sans être excusé, sera considéré comme étant démissionnaire de sa fonction. Le Bureau saisira le Conseil d’Administration pour constater là vacance du posté et proCédér au remplacement par élection de ce poste au Bureau.

En cas d’arrivée au terme de leur mandat, et à défaut de nouvelles élections, les membres du bureau restent en fonction jusqu’à l’élection suivante, afin que l’association soit toujours pourvue des organes ayant le pouvoir de la représenter, de l’administrer et d’agir en son nom.

Les délégations et les représentations sont décidées par le Conseil d’Administration.

ARTICLE 13 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association désignée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

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